Intervention de Daniel Raoul

De plus, les modifications que visaient à introduire nos amendements étaient d'ordre purement sémantique, alors que, ici, se pose un problème de fond.

Je voudrais aussi corriger, monsieur le ministre, votre interprétation.

Cette mesure ne changera rien puisque, dans le cadre de l'exonération sur la recherche et l'innovation, Bercy ne sera pas perdant si on crée une fondation et que les crédits de cette dernière sont fléchés. On n'enlèvera rien à Bercy, qui ne criera donc pas au scandale !

Je suis donc d'accord sur le fond de cet amendement. Je regrette simplement que, tout au long de la discussion de ce texte, le Gouvernement ait adopté une attitude toute différente à l'égard de nos propres amendements.