Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article additionnel après l'article 11

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact