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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article additionnel après l'article 13
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Cet amendement a pour objet d'assurer la validité juridique des décisions d'agrément qui seront prises avant la mise en place de l'ensemble du dispositif.
