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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article additionnel après l'article 13
Jean Bizet, rapporteur :Je suis très favorable à cet amendement.
Je partage totalement le souci du Gouvernement de sécuriser la validité des décisions d'agrément d'utilisations confinées jusqu'à l'adoption d'un nouveau décret, qui sera pris en application du présent projet de loi.
