Intervention de Jean Bizet

Or cette commission n'a pas été renouvelée et reste une coquille vide depuis juillet 2007. Ce n'est pas le cas de la commission du génie génétique, dont les membres sont encore en fonction jusqu'en 2009, donc jusqu'au vote définitif de ce projet de loi.

En revanche, il est urgent de prendre un décret renouvelant la commission du génie biomoléculaire. Je souhaite donc entendre M. le ministre d'État pour savoir s'il peut s'engager à le prendre sans délai. C'est une mesure d'évidence visant à mettre en cohérence le ministère de l'écologie et celui de l'agriculture. §