Intervention de Jean-Marc Pastor

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des acteurs qui ont permis que ce débat puisse se dérouler correctement pendant ces trois journées : le rapporteur, les ministres et tous ceux qui ont contribué à nous éclairer et à donner une touche plus raisonnable à nos propos.

Je ferai trois remarques portant, respectivement, sur l'atmosphère des débats, sur le fond et sur la forme.

S'agissant de l'atmosphère des débats, je me souviendrai longtemps du carton jaune - qui a peut-être viré au rouge, je ne sais pas - adressé à l'un de nos collègues. Ce n'est quand même pas rien ! En tant que parlementaires de l'opposition, nous avons été observateurs, pas acteurs, puisque nous avons refusé de participer au vote. Mais nous avons senti une certaine tension.

Toujours en rapport avec l'atmosphère de cette discussion, j'ai noté, à neuf reprises très exactement, des désaccords entre la commission, le groupe majoritaire et le Gouvernement. Cette situation n'est pas complètement aberrante et tient à la nature même du débat parlementaire. Cependant, en tant que membres de l'opposition, nous sommes en droit de nous interroger lorsque ces divergences portent sur des questions de fond. S'il ne s'agissait que de détails, ce serait différent !

Sur le fond, notre société refuse les OGM ; je n'y reviendrai pas, c'est une réalité. La question est de savoir comment, au travers d'un projet de loi, réaliser la synthèse qui rassurera la société. Comment adopter une approche plus ouverte, plus pédagogique, plus participative ? Telle est la question essentielle posée par ce texte.

Le Grenelle de l'environnement a rendu ses conclusions il y a quelques semaines. Cette démarche s'inspirait justement d'un souci d'ouverture, d'information et de participation. Au bout du compte, à quel résultat sommes-nous parvenus ?

Nous avions préparé, de notre côté, un certain nombre de propositions. Je veux notamment revenir sur celle qui visait à assurer l'information du citoyen. Sur le fond, cette information ne change pas grand-chose, si ce n'est qu'elle répond à une attente. Or nous constatons aujourd'hui que l'on refuse d'accomplir un certain nombre de démarches. Dès lors, les élus et les scientifiques n'ont pas la possibilité d'expliquer aux citoyens, au niveau local, ce qui doit être fait.

Cela est tout à fait regrettable, alors même que vient de s'achever le Grenelle de l'environnement. Tout le monde sait que le blocage dont souffre notre société résulte de l'incapacité où nous nous trouvons d'aller à la rencontre du citoyen pour discuter de ces questions.

À l'issue de ce débat de trois jours, l'ambiguïté persiste, résultat de cette attitude incroyablement frileuse. Nous le déplorons vivement !

Ce n'est pas un problème de droite ou de gauche ! Diffuser l'information, aller à la rencontre des gens, leur expliquer la situation est un acte citoyen, qui correspond à une nouvelle façon de faire de la politique, si nous voulons que notre société accepte le politique.

Sans entrer dans le détail, je reviendrai sur plusieurs points forts qui nous tenaient à coeur.

Que fait-on des OGM qui entrent sur le territoire national alors que rien ne permet de les maîtriser ? Nous légiférons sur nos productions nationales, mais nous n'exerçons aucun contrôle sur ce que nous importons. Comment voulez-vous rassurer les citoyens ?

La brevetabilité du vivant est l'un des autres sujets de préoccupation. Il faut réaffirmer en permanence l'importance du triptyque organisme-gène-fonction : il doit rester sous la maîtrise publique afin que l'on sache bien que n'importe qui ne peut pas faire n'importe quoi dans ce domaine.

Enfin, il faut mettre l'accent sur la recherche, en lui accordant les moyens nécessaires. Les premières étapes de la réflexion doivent porter sur la recherche en milieu confiné. Il importe de conforter les chercheurs dans cette approche en leur délivrant, par l'intermédiaire d'un acteur public, des lettres de commande qui expriment bien une demande de la société. En fonction de l'évolution des choses, s'il faut en savoir plus, nous ne sommes pas hostiles à la mise en place de protocoles permettant de passer de la recherche en milieu confiné à la recherche en plein champ. Pourquoi pas ? Toutes ces questions relèvent bien du débat.

Force est de reconnaître que tous nos amendements qui abordaient ces sujets ont été rejetés. Je le regrette en raison de l'engagement de mon groupe politique depuis le rapport de 2003 et la discussion, dans cet hémicycle, en 2006, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifié : nous avions tous ensemble voté le rapport, où l'on retrouve l'essentiel de ces propos. Comment peut-on, en quelques années, je ne dirai pas changer d'avis, mais oublier les engagements pris ?