Intervention de Jean-Marc Pastor

Je parlais du rapport de 2003, qui comportait onze ou douze propositions ! Nous avons voté contre le projet de loi de 2006 parce que les points que j'ai évoqués n'y figuraient pas. Ils ne sont pas non plus dans l'actuel projet de loi, et nous le déplorons vivement, monsieur le ministre d'État ! Nous constatons, avec regret, l'impossibilité où nous sommes de mettre en application les conclusions d'un rapport que nous sommes allés présenter à la France entière.

Je conclurai en évoquant la rigidité qui a caractérisé ce débat. En 2006, nous avions dû quitter l'hémicycle parce qu'il était impossible de discuter : alors que l'on prétendait vouloir parler de ce sujet, il n'était pas possible de s'exprimer ! Nous étions à la limite de faire de même, mais nous sommes restés jusqu'au bout. Nous avons tout accepté : nous avons retiré des amendements quand le Gouvernement nous le proposait en prenant des engagements ; cela n'a posé aucun problème !

Il est vrai que nous sommes minoritaires, mais quand même ! Sur des questions de fond, nous devrions pouvoir partager des positions communes sur un tel sujet ; nous en avons fait la preuve dans le passé et nous sommes prêts à le refaire.

L'exigence d'une avancée scientifique permanente montre que, parfois, la réalité dépasse la fiction et, dans le domaine des OGM, notamment, rien ne montre aujourd'hui que c'est la raison qui gouverne le monde... en dehors de la raison du plus fort. Vous nous avez prouvé, une fois de plus, que la raison du plus grand nombre était la plus forte !

Sans revenir sur nos engagements passés, ni sur les votes que nous avons émis avec l'ensemble de la majorité, nous regrettons que la nouvelle relation avec la société prônée par M. le ministre d'État lors du Grenelle de l'environnement, que nous partageons pleinement, n'ait pas été mise en oeuvre à l'occasion de ce projet de loi

Pour cette raison, nous ne voterons pas ce projet de loi.