Intervention de Jean Desessard

... en faisant un parallèle.

Lorsque l'on a décrété que les restaurants devraient aménager des espaces distincts pour les fumeurs et les non-fumeurs, beaucoup d'établissements ne possédant pas de salles séparées ont dû se contenter de faire cohabiter fumeurs et non-fumeurs dans une même salle, en partageant tant bien que mal l'espace.

Que se passait-il alors ? D'un côté, les fumeurs allumaient leurs cigarettes, et la fumée se diffusait forcément du côté des non-fumeurs. En revanche, les non-fumeurs gênaient-ils les fumeurs ? Évidemment, non !

La situation est analogue dans le cas qui nous occupe. Si les agriculteurs ne recourant pas aux OGM ne gênent pas ceux qui cultivent des plantes génétiquement modifiées, la réciproque est fausse.

À la suite du Grenelle de l'environnement, vous aviez élaboré, monsieur le ministre d'État, un projet de loi, que vous vouliez mesuré, afin de transposer dans notre droit interne la directive européenne.

Cette directive, à laquelle les Verts ne souscrivent pas puisqu'ils sont opposés aux OGM, prévoit que des OGM peuvent être introduits si le principe de précaution est respecté et si la possibilité de cultiver sans OGM sur tout le territoire est maintenue.

Normalement, la loi aurait dû pencher vers le respect de l'agriculture non OGM. Mais tous les amendements de M. le rapporteur tendaient, au contraire, à permettre partout le développement des cultures OGM. C'est une conception idéologique que vous avez défendue, monsieur le rapporteur, et vous avez gagné sur de nombreux amendements. Ainsi, l'équilibre du Grenelle de l'environnement est rompu : la balance a penché du mauvais côté, celui des semenciers, des cultures OGM et du non-respect d'une agriculture de qualité en France.

C'est pourquoi les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi, en espérant que la raison prévaudra à l'Assemblée nationale et que nous pourrons aller dans le sens de la défense d'une agriculture sans OGM.