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Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 11
Gérard César, rapporteur :Nous sommes tous d’accord, mon cher collègue !
Cet amendement reprend la proposition n° 36 de la mission commune d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer, présidée par Serge Larcher et dont le rapporteur était Eric Doligé, proposition dont je vous rappelle les termes : « Mettre en place un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l’agronomie ».
La disposition proposée par cet amendement ne semble cependant pas relever du domaine législatif.
Par ailleurs, dans le cadre des mesures annoncées par le Conseil interministériel de l’outre-mer, le CIOM, le Gouvernement s’était engagé, dans ce domaine, à accentuer les transferts de technologies et l’innovation dans les outre-mer. Cela devrait notamment se traduire, au cours du premier semestre 2010, par la mise en place d’un réseau de valorisation de la biomasse en outre-mer.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Mais elle souhaite bien entendu connaître l’avis du Gouvernement.
