Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 11
Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. L’idée est pertinente, mais je ne crois pas que ce type de mesures doive être inscrit dans la loi.
Par ailleurs, je rappelle que l’État s’est doté, dans le cadre de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur, d’un vrai référentiel en matière de stratégie nationale de recherche et d’innovation. L’adoption d’une telle disposition pourrait s’avérer plus pertinente dans ce contexte.
