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Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après l'article 11 bis
Gérard César, rapporteur :Mon cher collègue, vous soulevez un réel problème.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a procédé à une revalorisation annuelle des tarifs des droits indirects sur les alcools et des droits de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels. S’agissant de ces derniers droits, il existe trois tarifs : 8, 77 euros par hectolitre pour les vins mousseux, 3, 55 euros par hectolitre pour les autres vins et 1, 25 euro par hectolitre pour les cidres. Désormais, ils rapportent à l’État 115 millions d’euros par an.
Monsieur Collin, le coût budgétaire de la disposition que vous proposez serait très important.
