Intervention de Xavier Pintat

Le présent projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche visant à renforcer la compétitivité des exploitations, il doit donc être l’occasion de renforcer la compétitivité à l’export des exploitations et des entreprises vitivinicoles.

Un certain nombre de collègues et moi-même avons cosigné trois amendements visant à insérer plusieurs articles additionnels après l’article 11 quater et tendant à améliorer le dispositif du crédit d’impôt export.

Ce premier amendement vise à rendre éligibles au crédit d’impôt export les dépenses liées aux activités de conseil fournies par tous types de consultants.

En effet, dans le cadre de la prospection à l’export, les entreprises sont parfois confrontées à des marchés difficiles d’approche et travaillent fréquemment avec des consultants locaux pour mieux appréhender ces nouveaux marchés.

Malheureusement, seules les dépenses que ces entreprises engagent auprès des consultants spécialisés dans le commerce international, notamment pour la communication ou le droit, sont prises en compte.