Intervention de Bruno Le Maire

Le Gouvernement émet un avis défavorable, madame la présidente.

Je comprends très bien le raisonnement du sénateur Xavier Pintat et je partage entièrement son analyse quant à la nécessité absolue de développer l’exportation dans la filière vitivinicole.

La consommation de vin dans notre pays diminue d’année en année. Une stabilisation est peut-être possible, mais ce n’est pas sur le marché français – je l’ai dit à plusieurs reprises – que nous pourrons augmenter les volumes, les parts de marché et donc les débouchés de la filière vitivinicole. Il faut donc développer l’exportation.

Je souhaite cependant formuler deux remarques.

Premièrement, nous avons déjà un crédit d’impôt export qui fonctionne bien mais qui est coûteux pour les finances publiques. Il nous paraît difficile d’élargir encore à d’autres activités, notamment à celles de conseil, ce qui constitue – il faut bien le reconnaître – une niche fiscale.

Deuxièmement, le risque est que la disposition prévue par cet amendement bénéficie non pas à la filière vitivinicole mais à toute autre activité d’exportation dans laquelle la filière vitivinicole serait marginale. On dépenserait alors beaucoup d’argent public dans le cadre d’une niche fiscale au bénéfice d’autres filières que celle que vous défendez à juste titre.

En conséquence, le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.