Intervention de Xavier Pintat

Cet amendement témoigne en quelque sorte du même souci que l’amendement précédent.

Dans la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt, celles qui sont liées à la souscription d’assurance-crédit à l’export ne sont pas prises en compte.

Or, pour les entreprises vitivinicoles, les premières démarches commerciales sur un nouveau marché sont souvent faites avec des cocontractants dont on ne connaît pas forcément la fiabilité. Pour parer à tout risque de non-paiement, les entreprises souscrivent alors à une assurance-crédit à l’export visant à couvrir les risques d’impayés.

Le coût de ces assurances étant élevé, notamment lorsque le cocontractant se situe dans un pays en voie de développement, cible fréquente de prospections commerciales, cet amendement tend à rendre éligibles au crédit d’impôt prospection commerciale les dépenses liées à la souscription d’assurance-crédit à l’export.