Intervention de Gérard César

Xavier Pintat propose l’extension du crédit d’impôt prospection commerciale aux dépenses d’assurance-crédit à l’export.

Disposer d’une assurance-crédit à l’export est en effet – nous le savons bien – une nécessité pour sécuriser certains marchés extérieurs. D’ailleurs, aujourd’hui, toutes les entreprises souscrivent à une assurance-crédit, notamment auprès du groupe Coface.

Je souligne toutefois que l’extension du crédit d’impôt prospection commerciale à l’assurance-crédit changerait la nature de ce dispositif fiscal, qui est censé aider à trouver des clients à l’étranger mais non à encadrer la bonne exécution des contrats.

Par ailleurs, ce crédit d’impôt export bénéficierait à des sociétés quel que soit leur domaine d’activité – c’est un peu comme dans le cas de l’amendement précédent – et ne concernerait pas spécifiquement l’agriculture ou l’agroalimentaire.

Cette proposition pourrait trouver toute sa place dans le cadre d’une réflexion plus globale sur l’encouragement du commerce extérieur. Nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement, cher Xavier Pintat. À défaut, elle émettra un avis défavorable.