Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 11 quater

Bruno Le Maire, ministre :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Je précise, à l’attention de M. Pintat, que l’objectif est bien le développement de l’exportation. Il faut cependant faire attention aux effets d’aubaine. Ce type de crédit, s’il est élargi, risque de profiter aux entreprises ayant déjà commencé à exporter. Ces dernières bénéficieraient ainsi des avantages de la niche fiscale que l’on recréerait par cette occasion, sans forcément que de nouvelles entreprises soient incitées à utiliser ces crédits prospection commerciale.

Or, l’objectif est bien d’encourager les entreprises à prospecter à l’étranger et à développer l’accès à l’exportation sur de nouveaux marchés.

En conséquence, le Gouvernement suggère le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

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