Intervention de Xavier Pintat

Comme vous pouvez le constater, j’ai rectifié l’amendement initial pour réduire à douze mois la demande de prorogation de la durée du crédit d’impôt export.

Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le crédit d’impôt export est un mécanisme très utilisé dans le cadre de prospections commerciales sur des marchés émergeants. Ces derniers sont particulièrement difficiles à appréhender, notamment dans les pays asiatiques où la barrière linguistique et culturelle ralentit les démarches commerciales.

À l’heure actuelle, le crédit d’impôt export est limité à une période de vingt-quatre mois, ce qui paraît insuffisant pour effectuer correctement des actions de prospection commerciale. Les opérateurs voyant approcher la fin de ce délai de vingt-quatre mois effectuent souvent des dépenses irréfléchies pour ne pas perdre leur crédit d’impôt.

Afin de leur permettre de planifier des actions efficaces, il serait utile de proroger de douze mois la durée du crédit d’impôt export. Une telle prorogation serait suffisante pour pallier le retard que peut causer notamment la barrière linguistique.

Cette prorogation de douze mois devrait être soumise à un examen mené par une commission ad hoc. Cela permettrait de ne rallonger la durée du crédit d’impôt export que pour les entreprises en ayant réellement besoin.