Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 11 quater, amendement 454

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 454 rectifié est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 rectifié bis ?

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