Intervention de Gérard César

Cet amendement de repli vise à étendre la durée du crédit d’impôt prospection commerciale de vingt-quatre mois à trente-six mois, alors que l’amendement n° 454 rectifié portait cette durée à quarante-huit mois.

L’amendement n° 4 rectifié bis présente une proposition qui est certes intéressante et paraît plus raisonnable si elle ne touche pas au plafond de 40 000 euros d’avantage fiscal.

Il s’agit d’une position de repli par rapport à la version initiale de l’amendement, qui visait à faire passer la durée d’utilisation du crédit d’impôt prospection commerciale de deux ans à quatre ans, comme l’amendement n° 454 rectifié.

La commission avait émis un avis négatif sur la version initiale, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, cette extension ne pouvait en tout état de cause pas bénéficier au volontariat international en entreprise, le VIE étant limité à deux ans et l’avantage fiscal n’étant pas renouvelable.

Administrateur d’Ubifrance, je tiens à signaler le rôle important que jouent les volontaires internationaux en entreprise quant à notre souci de l’exportation de tous les produits, ce qui concerne aussi bien des PME que des grandes entreprises. Je veux donc rendre hommage à l’action tant d’Ubifrance que des VIE.

Par ailleurs, il n’est pas souhaitable de saupoudrer les moyens de conquête des marchés extérieurs. Étaler 40 000 euros sur une durée supérieure à deux ans contraint à mener des opérations de faible envergure ou à recruter des personnels peu rémunérés ou travaillant à temps partiel. Je doute donc de l’efficacité de l’opération.

Enfin, je rappelle que ce dispositif concernerait non pas uniquement l’agriculture ou l’agroalimentaire, mais tous les secteurs de l’économie.

Cet amendement, même avec une durée limitée à trois ans dans la version rectifiée, ne me paraît donc pas judicieux. En conséquence, la commission sollicite son retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.