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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 quinquies nouveau, amendement 669
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 669, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
, soumis à un régime réel d'imposition,
par les mots :
relevant du régime réel d'imposition
La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
