Intervention de Gérard César

Les amendements n° 8 rectifié et 455 rectifié posent un réel problème.

Je rappelle que les cotisations dues à la mutualité sociale agricole, la MSA, sont, par défaut, assises sur la moyenne des revenus professionnels des trois années précédentes, ce qui permet de lisser les écarts de revenus pouvant exister d’une année sur l’autre.

Toutefois, l’exploitant peut lui-même opter pour un mode de calcul fondé sur les revenus de l’année précédente.

Les amendements n° 8 rectifié et 455 rectifié tendent à rétablir le système qui prévalait jusqu’à l’année 2000, à savoir le calcul des cotisations sur la base des revenus de l’année en cours.

Certes, lorsqu’une bonne année est suivie d’une moins bonne année, les cotisations acquittées au cours de cette dernière contribuent à réduire encore davantage le revenu de l’agriculteur.

La commission a pris en compte cette difficulté, en mettant en place, à l’article 11 quinquies, un mécanisme de provisionnement des cotisations à venir qui permettra de lisser les charges sociales entre bons et moins bons exercices. Je vous renvoie au rapport pour plus d’explications, mes chers collègues.

Refuser tout lissage serait à mon sens très risqué pour l’agriculteur.

Il convient en effet de préciser que le mode de calcul fondé sur l’année n-1 résulte d’un choix de l’agriculteur, qui, par défaut, se voit appliquer une assiette triennale.

Quant au passage de l’année n-1 à l’année n, il poserait de grandes difficultés techniques. Il faudrait en effet imaginer un mécanisme transitoire pour que, l’année de la réforme, le basculement se fasse de manière équitable. En outre, il me paraît hasardeux de choisir 2010 pour passer à un tel système, alors que l’année 2009 a été particulièrement mauvaise et que les cotisations assises sur l’exercice n-1 seront donc faibles.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.