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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 quinquies nouveau
L’avis est également défavorable.
Vos préoccupations sont légitimes, madame Goulet, monsieur Pintat : elles rejoignent le débat que nous avons eu sur la nécessité de lisser le revenu des agriculteurs, dans un contexte de prix de plus en plus volatils.
Il faut jouer également sur le lissage du paiement des cotisations et des impôts. Il me semble toutefois que le nouvel article 11 quinquies remplit cette préoccupation de manière plus efficace que vos amendements, en donnant la possibilité à l’exploitant de déduire une fraction de ses cotisations sociales pour l’année suivante, sous forme d’à-valoir. Il peut ainsi lisser son revenu avec davantage de souplesse et moins de trésorerie, tout en bénéficiant du même avantage fiscal. Je précise d’ailleurs que 85 % des exploitants ont choisi le lissage sur trois ans, plutôt que le paiement de l’assiette annuelle à l’année n, précisément pour des raisons de trésorerie.
La proposition du Gouvernement me semble donc plus avantageuse et plus souple pour les exploitants.
