Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendements 610 611
Gérard César, rapporteur :Les amendements n° 610 et 611 visent tous deux à conditionner l’accès au statut de chef d’exploitation non pas à une taille minimale d’exploitation mais à une déclaration d’heures de travail.
Notre objectif est d’avoir des exploitations générant des revenus. Il faut pour cela une certaine taille d’exploitation. Le critère des heures de travail ne suffit pas : si l’exploitation est trop fragile, même en travaillant beaucoup, l’agriculteur ne s’en sort pas.
La commission émet un avis défavorable sur les deux amendements.
