Intervention de Odette Herviaux

… et, pour pouvoir mettre en place ces critères, il faut bien à un moment donné avoir une base de référence. À défaut, il est difficile de dire : « Ce projet-là est intéressant, il a été réfléchi, étudié et il sera rentable parce qu’il y a plus d’heures de travail, ou parce qu’il y a un autre élément favorable. »

La base de référence reste importante pour les organes qui décident de l’installation des agriculteurs et de l’attribution des aides.

Deuxième point : si je partage tout à fait l’idée selon laquelle il faut prendre en compte la valeur travail et le nombre d’heures effectuées, malheureusement l’enfer est pavé de bonnes intentions, et je ne vois pas comment on pourrait faire ce calcul si ce n’est en disant que certaines formes d’agriculture, par exemple, l’agriculture biologique, nécessitent plus d’investissements et plus d’heures de travail, et donc en mettant en place des critères de calcul pour abaisser ce seuil de demi-SMI.

Quant à l’octroi du titre de chef d’exploitation, je pense moi aussi qu’il est très important selon les régions et les types d’agriculture d’avoir des gens capables d’exercer des activités rentables dans certaines niches, mais il faut faire attention à tout ce qui peut encourager une exagération.

J’ai eu malheureusement chez moi le cas de personnes qui se proclamaient chef d’exploitation parce qu’elles avaient quelques chevaux en pension ou en élevage sur à peine une dizaine d’hectares, à côté d’autres activités.

Il devient ensuite très compliqué, monsieur Muller, de faire la part des choses entre l’agriculture et des installations que je qualifierais parfois « d’installations de loisirs ».