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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 septies nouveau, amendements 699 401
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 699, présenté par M. César, au nom de la commission, et dont le libellé reprend strictement celui de l’amendement n° 401.
La parole est à M. le rapporteur.
