Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 septies nouveau
Gérard César, rapporteur :Cet amendement vise à transposer dans le code rural des dispositions concernant le statut d’entrepreneur individuel, en l’adaptant aux agriculteurs sous la forme d’entrepreneur individuel agricole à responsabilité limitée, l’EIARL.
Cette précision me paraît tout à fait utile.
