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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 11 septies nouveau
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement estime avoir déjà répondu à cette demande dans le texte et pense que cet amendement ajoute de la complexité au dispositif existant.
Au demeurant, il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée et lève le gage.
