Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 11 septies

Bruno Le Maire, ministre :

Avis favorable, madame la présidente.

Pour répondre à la question soulevée par M. le rapporteur, je rappellerai que le conseil supérieur de l’ordre avait lui-même émis un avis favorable sur cette proposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion