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Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 11 septies, amendement 24

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié bis.

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