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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 11 septies
Il est défavorable pour les raisons qu’a indiquées le rapporteur.
Il s’agit d’un sujet important. Là encore, toute la question est de savoir ce que l’on veut faire avec ce projet de loi.
L’objectif, qui est toujours le même, est de garantir le revenu des agriculteurs et la force de l’agriculture française. De ce point de vue, ce texte est essentiel à mes yeux. Or ces amendements conduiraient à favoriser le démantèlement des entreprises agricoles, ce qui n’est évidemment pas ce que nous souhaitons.
Je précise également que des possibilités de déroger à l’obligation de transmettre l’intégralité de l’entreprise pour bénéficier de l’exonération de plus-value prévue à l’article 41 du code général des impôts existent déjà dans ce même code. En limitant la transmission à une seule branche d’activité, on bénéficie bien de l’exonération. Les immeubles d’exploitation peuvent ne pas être transmis et l’apport des stocks n’est pas obligatoire non plus.
Ces aménagements me paraissent suffisants et ne justifient pas que soient adoptés ces amendements qui favoriseraient le démantèlement des exploitations.
J’en demande donc le retrait ; sinon, j’émettrai un avis défavorable.
