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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 11 septies, amendement 685
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 685, présenté par M. Muller, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 4 à 6 de l'amendement n° 118 rect.
Supprimer ces alinéas.
II. - Après l'alinéa 20 de l'amendement n° 118 rect.
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« d) aux semences multipliées à la ferme
La parole est à M. Jacques Muller.
