Intervention de Christian Demuynck

Monsieur le ministre, le certificat européen est plus cher, mais là n’est pas le fond du problème !

Il est vrai qu’à plusieurs reprises, en 2006, 2007 et 2008, des ministres se sont engagés ici même à ce que le projet aboutisse. Nous avons aujourd’hui la possibilité de débattre de la question, qui a toute sa place dans ce texte. Pourquoi vouloir continuer à discuter ? Et quand le ferait-on d’ailleurs ? Compte tenu de l’agenda parlementaire, je ne vois pas très bien quand ce texte pourrait venir à l’ordre du jour !

Nous devons en terminer avec cette question. Il y a, d’un côté, le texte européen et, de l’autre, nous, qui sommes à la traîne. Aux étrangers qui pourraient travailler avec nous, nous devons expliquer que nous n’avons pas encore transcrit la convention UPOV dans notre législation : cela ne nous rend guère crédibles !

Dans ces conditions, je maintiens mon amendement.