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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 11 septies
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Cela étant, monsieur Collin, vous pourrez dire à Aymeri de Montesquiou, que je sais très attaché à la simplification des procédures administratives, que le Gouvernement est, lui aussi, sensible à ce sujet.
En France, la simplification des procédures administratives est en cours depuis 2006. Reste, c’est bien évidemment le plus important, à engager cette démarche à l’échelon européen. La réforme de la politique agricole commune sera pour nous l’occasion d’y parvenir.
