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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12 A, amendement 280
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 280, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contient un volet relatif à l'installation individuel en agriculture biologique, et un volet relatif à l'installation des jeunes ne disposant pas des diplômes requis. »
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
