Intervention de Marie-Agnès Labarre

Le présent article a été inséré grâce à l’adoption d’un amendement présenté par Gérard Cornu en commission.

Nous comprenons et nous partageons la volonté de notre collègue d’introduire dans ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche des mesures concernant l’installation des jeunes agriculteurs.

Pour autant, nous considérons que le présent article tel qu’il est rédigé reste limitatif puisqu’il dispose simplement que la politique d’installation contient un volet spécifique à l’installation en société, comprenant un diagnostic et un accompagnement des sociétés agricoles en recherche d’associé ainsi que des jeunes candidats à l’installation.

Pour notre part, nous estimons que la politique d’installation ne peut se limiter à l’installation en société et qu’elle doit prendre en compte la question de l’agriculture biologique ainsi que celle des jeunes qui ne disposent pas des diplômes légalement requis pour exercer des activités agricoles. Cette question avait déjà été largement débattue à l’occasion de l’examen de la loi d’orientation agricole.

Je vous le redis, pour garantir l’emploi agricole en milieu rural il est vital d’assurer le renouvellement des exploitants qui partent à la retraite. Les difficultés financières et la pénibilité du travail, qui font bien souvent le quotidien des agriculteurs, rendent d’autant moins attrayante l’activité agricole. Il est important, dans ces conditions, d’aider le plus grand nombre de jeunes qui décident de se lancer dans cette activité.

Si cet article a réellement pour but de promouvoir l’emploi agricole, il faut mettre en œuvre une politique d’installation volontariste. Une telle politique suppose d’agir sur un certain nombre de freins. Nous proposons notamment d’aider à l’installation les jeunes agriculteurs les moins diplômés.

À l’heure actuelle, il est exigé de tout jeune né après 1971 qui désire s’installer un diplôme de niveau IV, alors que, pour les artisans et les commerçants, un diplôme de niveau V est requis.

Cette exigence tenant au diplôme interdit à certains jeunes de bénéficier des aides. Elle constitue un frein à l’installation et agit comme un couperet. Nous aurions souhaité que les jeunes agriculteurs ne possédant pas les diplômes requis puissent se voir octroyer une aide sous certaines conditions et ne soient pas exclus de fait du bénéfice de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs.

C’est un combat que nous menons de longue date. Les choses avaient failli bouger au moment du débat sur la loi d’orientation agricole, mais je constate qu’elles sont à nouveau bloquées.

Pour relancer ce débat, nous avons déposé cet amendement de bon sens qui mérite réflexion : la politique d’installation doit contenir un volet sur l’installation des jeunes agriculteurs ne disposant pas de diplôme qui s’installent aujourd’hui dans des conditions particulièrement difficiles.