Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 A

Bruno Le Maire, ministre :

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. La question est importante mais je ne suis pas sûr qu’un rapport permette de la résoudre.

Je souhaite formuler deux observations complémentaires. La première sera pour saluer une nouvelle fois le travail de la commission, de son président et de ses rapporteurs. La deuxième porte sur les propos tenus par Jean-Pierre Sueur, concernant notamment l’affectation de la taxe sur la spéculation sur les terres agricoles. Nous aurons un débat sur ce sujet et je trouve sa proposition intéressante, comme je l’ai déjà indiqué en commission.

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