Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Organisation de la discussion, amendements 563 178 12

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie :

En accord avec les groupes politiques, je propose, pour faciliter le débat, de disjoindre l’examen des amendements n° 563 rectifié et 178 de celle des quarante amendements en discussion commune portant sur l’article 12.

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