Intervention de Gérard César

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 A

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Les exploitants agricoles doivent signaler à la Mutualité sociale agricole leur intention de partir à la retraite dix-huit mois avant leur cessation d’activité. Allonger ce délai de prévenance pour le porter à trois ans me paraît excessif.

Par ailleurs, il convient que l’intention de partir à la retraite ne soit communiquée qu’aux personnes ayant un projet d’installation et non à l’ensemble de la population.

J’ajoute que le téléphone fonctionne très bien à la campagne !

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