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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 A
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission : il ne faut pas alourdir exagérément les procédures et un délai de dix-huit mois est suffisant.
J’ajoute que demander à un exploitant qui ignore tout de la liquidation de ses droits à la retraite d’annoncer au moins deux ans à l’avance sa cessation d’activité me paraît assez peu réaliste.
