Intervention de Yannick Botrel

À la suite de l’intervention de M. le ministre, je voudrais rappeler que, si quatre groupes politiques de notre assemblée ont souhaité déposer des amendements sur le même sujet, c’est bien qu’un problème se pose !

Dans nos départements, nous constatons une situation qui ne nous paraît pas normale. Monsieur le ministre, vous nous reprochez un alourdissement des procédures, mais permettez-moi de vous donner l’exemple de la CDOA du département des Côtes-d’Armor : alors que ses réunions mensuelles duraient six heures il y a quelques années, aujourd’hui, le contrôle des structures est effectué en une heure et demie. Les procédures ont donc été considérablement allégées et il me semble que nous disposons d’une petite marge de manœuvre pour rétablir un contrôle un peu plus sérieux.

Connaissant un peu le fonctionnement du contrôle des structures agricoles, du fait de mon activité passée, et à la lumière des exemples qui me sont régulièrement fournis, je n’hésite pas à dire que nous avons désormais affaire, en la matière, à de véritables passoires !

Il faudrait revenir aux fondamentaux. Vous nous avez parlé en plusieurs occasions, monsieur le ministre, de la nécessité de rétablir une régulation dans le fonctionnement de nos institutions agricoles. En l’occurrence, il y aurait matière à agir !