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Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B
Gérard César, rapporteur :Certes, la diminution du nombre d’associés exploitants conduit mécaniquement à augmenter la surface par associé. Néanmoins, soumettre la réduction du nombre d’associés au contrôle des structures me paraît difficile à réaliser en pratique. En effet, cette diminution peut résulter de multiples causes, éventuellement indépendantes de la volonté des intéressés : maladie, décès, mais aussi difficultés économiques.
En outre, il serait étrange de soumettre à autorisation préalable la poursuite d’une activité agricole existante.
La commission émet donc un avis défavorable à l’encontre de ces deux amendements.
