Intervention de Odette Herviaux

Monsieur le ministre, notre volonté n’est pas d’alourdir quoi que ce soit.

J’ai dénoncé un peu plus tôt la tendance à déguiser un transfert d’exploitation en agrandissement. Comme je l’expliquais, un exploitant proche de l’âge de la retraite peut décider – cela arrive ! – de ne pas louer ni céder son exploitation à certaines personnes, mais d’intégrer un GAEC. Cet amendement, comme celui que nous avons présenté et qui vient d’être repoussé, a précisément pour but de contrecarrer de telles dérives. Il ne s’agit pas d’un alourdissement, mais de la seule façon de lutter contre ces pratiques. Il est profondément regrettable qu’on y renonce.