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Intervention de Gérard César
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B
Gérard César, rapporteur :Ces amendements reviennent sur une simplification du contrôle des structures adoptée dans le cadre de la dernière loi d’orientation agricole en décembre 2005. Il s’agissait d’éviter de faire appel à la CDOA dans des cas qui posent peu de problèmes.
De plus, il paraît difficile d’empêcher un associé de partir d’une exploitation.
En conséquence, je suis défavorable à ces amendements.
Permettez-moi d’ajouter à titre personnel que les CDOA doivent aussi remplir leur rôle ! La loi est faite pour tout le territoire national, et il appartient ensuite à chaque CDOA de se doter des prérogatives qu’elle juge utiles. Je fais confiance aux CDOA pour traiter les problèmes et essayer de les régler.
