Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B

Bruno Le Maire, ministre :

Je comprends bien l’intention de Gérard Le Cam. Je crains néanmoins qu’imposer des durées différentes ne risque, là encore, de compliquer la procédure.

L’intention est bonne, puisqu’il s’agit de répondre à la diversité des situations, mais le remède risque d’être pire que le mal.

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