Intervention de Gérard César

Il s’agit ici de faire entrer dans le régime de la protection sociale agricole des personnes qui ne correspondent pas tout à fait à la définition de l’exploitant agricole, plus précisément les conjoints ayant une activité à l’extérieur et ne travaillant qu’une partie du temps sur l’exploitation.

Je rappelle que nous avons déjà eu ce débat et que le régime agricole doit rester réservé à ceux qui se consacrent à faire fonctionner des exploitations viables, c’est-à-dire ayant une taille minimale.

L’avis est donc défavorable sur les trois amendements.