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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B
Bruno Le Maire, ministre :
Il est également défavorable.
Le critère de demi-SMI actuellement retenu pour l’affiliation à la MSA nous paraît adapté à la réalité de l’activité agricole, car il prend en compte la rentabilité de la production ainsi que le mode de production. En outre, comme cela a été indiqué précédemment, les équivalences SMI sont définies pour chaque nature de culture et intègrent des spécificités par département. Nous estimons donc que ce dispositif tient déjà compte de la réalité de la vie agricole dans chaque département.
