Intervention de Charles Revet

Les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficient pendant les cinq années civiles suivant leur installation d'une exonération partielle des cotisations techniques et complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole dont ils sont redevables pour eux-mêmes et au titre de leur exploitation ou entreprise.

Une dérogation avait été accordée aux jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre de l'année 2009. Compte tenu de la situation actuelle de l’agriculture et des difficultés de l’ensemble des agriculteurs, particulièrement des jeunes, nous proposons de reconduire cette mesure.