Intervention de Yvon Collin

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficient pendant les cinq années civiles suivant leur installation d'une exonération partielle des cotisations techniques et complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole. Or, bien souvent, au terme de ces cinq ans, ils sont loin d’avoir atteint un régime de croisière : de lourds investissements pèsent encore sur eux et leur trésorerie est faible, voire nulle.

Il est donc proposé, comme cela a été dit par M. Revet, de prolonger d’une année supplémentaire cette exonération.

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