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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B
Bruno Le Maire, ministre :
Il est également défavorable.
Je tiens à rappeler que l’exonération actuelle de cinq ans est dégressive. Son taux est de 65 % la première année, 55 % la deuxième, 35 % la troisième, 25 % la quatrième et 15 % la cinquième.
Nous sommes tout à fait décidés à soutenir l’installation des jeunes agriculteurs, ainsi que nous le démontrerons dans la suite du débat. Pour autant, nous ne pouvons pas multiplier les exonérations. Je signale, au passage, que celle-ci coûterait 4 millions d’euros par an aux finances publiques.
