Intervention de Yvon Collin

Le fondement de la protection sociale est que chacun cotise selon ses moyens et bénéficie de prestations selon ses besoins.

Or, pour avoir droit à une couverture maladie, les exploitants doivent s'acquitter, indépendamment du niveau de leurs revenus, d'une cotisation minimale basée sur une assiette égale à 800 fois le SMIC horaire brut, soit 755 euros au titre de 2009.

Les exploitants qui sont le plus en difficulté paient donc proportionnellement plus que les autres, et cela sur des sommes qu'ils n'ont pas perçues.

Cette assiette minimale a eu sa raison d'être, mais elle n'est plus justifiée aujourd'hui du fait de l'existence de la couverture maladie universelle. Cet amendement vise donc, logiquement, à la supprimer.